Le nombre de personnes faisant la transition vers les maisons à ossature bois devient de plus en plus important. Bien qu’en termes d’esthétique, ces dernières soient mieux que les classiques, plusieurs autres facteurs interviennent. Les maisons en bois sont plus écologiques en raison de leur faible dépense énergétique, plus économique sur le long terme et plus confortable. À ces avantages s’ajoutent ceux fiscaux. En plus de bénéficier d’exonération sur les taxes foncières, les détenteurs de maison en bois disposent de plusieurs crédits, prêts et aides complémentaires.
Exonération de taxes foncières sur les maisons en bois
Toutes les maisons en bois sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le taux d’exonération varie de 50 à 100 % des établissements avec fiscalité propre. Il faut, quand l’on dispose de maison en bois, se rapprocher des autorités communales pour bénéficier de cette exonération. D’après le site officiel du gouvernement, les textes concernant cette exonération sur les maisons en bois prendront effet à partir des mois prochains dès la publication des textes.
Selon ce texte, le constructeur bénéficie d’exonération à hauteur de 50 %, voire 100 %. La décision d’exonération est prise par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale. Ces derniers doivent cependant être dotés d’une fiscalité propre fixant aussi la durée d’exonération sur au moins cinq ans.
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de la maison en bois
En raison de leur faible consommation énergétique qui est reconnue par le Label BBC, les détenteurs de maisons en bois sont en mesure de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Ce crédit s’élève à 40 % sur une durée totale de 7 ans pour les maisons en bois. Moins la maison aura de dépense en énergie et plus, elle pourra bénéficier de crédits d’imposition.
C’est le cas par exemple des maisons équipées d’outils ou de systèmes écologiques d’énergie durable comme les appareils à énergie solaire, éolienne ou photovoltaïque. Bien évidemment, ces appareils et systèmes font davantage dépenser au cours de la construction, mais sont beaucoup plus rentables à la longue en termes d’économie et d’écologie.
Le crédit d’impôt développement durable pour les maisons en bois
Le Crédit d’Impôt dédié au développement durable (CIDD) existe depuis 2005 et avait été conçu pour inciter les ménages à réduire leur dépense énergétique. Cela passait par l’adoption de source d’énergie renouvelable et en réduisant l’impact sur l’environnement.
Tous les ménages remplissant ce critère sont dédommagés entre 15 et 10 % de leurs dépenses, même si ces dernières ne sont pas imposables. Toutes les maisons en bois peuvent donc en bénéficier en raison de leur faible impact sur l’environnement. Le taux de ce crédit peut se voir augmenté en fonction du type d’énergie et de systèmes utilisés au sein de la concession. Plus c’est écologique et mieux c’est.
Le prêt acquisition ou PTZ à 0 % majoré de 20 000 € pour les maisons en bois
L’arrêté relatif « aux modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt (ndlr : prêt à taux zéro) pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété » du 19 novembre 2009 stipule que la hauteur du montant du prêt à taux zéro passe de 15 000 à 20 000 euros. Il est important de savoir qu’il faut disposer du label BBC pour bénéficier de cet avantage et que la somme du prêt est calculée en fonction des ressources renouvelables à disposition de la maison et du nombre de personnes y vivant.
Autres aides complémentaires dont bénéficient les maisons en bois
En dehors des avantages fiscaux, plusieurs autres aides et avantages sont octroyés aux personnes détenant des maisons en bois BBC. C’est le cas du prêt épargne logement qui permet de bénéficier d’un prêt à hauteur de 92 000 euros. Ce prêt doit être remboursé entre 2 et 15 ans et le taux d’intérêt varie en fonction de la date d’ouverture du CEL ou PEL.
Les détenteurs de maisons en bois sont également en mesure de bénéficier de Prêt d’Accession Sociale qui est un prêt à taux fixe et qui peut être cumulée avec le prêt à taux zéro. Le Prêt Action logement est aussi octroyé aux détenteurs de maisons en bois BBC.
Plusieurs autres prêts et aides sont accordés aux détenteurs de maison en bois, surtout de la part de l’Agence Nationale de l’Habitat. Elle encourage les maisons responsables et durables fonctionnant à l’énergie renouvelable. Il faut aussi penser à se renseigner près des collectivités territoriales.
Maison en bois, avantages fiscaux: en résumé
En tout, les maisons en bois BBC en raison de leur faible consommation énergétique bénéficient de plusieurs avantages fiscaux. C’est le cas de l’exonération des taxes foncières à hauteur de 50 ou 100 % sur les propriétés bâties. À cette exonération, s’ajoute le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt qui s’élève à 40 % remboursable sur 7 ans.
D’autres prêts comme le prêt acquisition, le crédit d’impôt développement durable et plusieurs autres aides complémentaires sont mis à disposition des détenteurs de maison en bois pour leur participation à la sauvegarde de l’environnement.
